Lors de l'examen du projet de loi portant Régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a tenu à auditionner des membres du gouvernement et des responsables d'associations. Convoqués le 4 mai dernier, le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat Harouna KABORÉ ainsi que la Ministre du Développement de l'économie numérique et des Postes Hadja Fatimata OUATTARA n'ont pas répondu à l'invitation sans aucune notification selon les parlementaires burkinabè. Cette attitude n'a pas été du goût des élus nationaux qui ont exprimé leur ras-le-bol au cours de la session ordinaire ce 17 mai 2021. "Nous allons demander au président de commission de faire l'état des invitations auxquelles les uns et les autres n'ont pas répondu. Pour une question de parallèlisme des formes, nous allons prendre le soin d'écrire au Premier ministre pour poser le problème et attirer l'attention du gouvernement sur cette question", a indiqué le président de l'Assemblée nationale Alassane Bala SAKANDÉ. "Après cette courtoisie républicaine, nous allons prendre notre responsabilité", prévient-il. Selon Alassane Bala SAKANDÉ, des sessions ont déjà été reportées pour cause d'indisponibilité d'un ministre. Mais cette fois il n'entend pas marcher dans cette dynamique. "Lorsqu'on fait la conférence des présidents et qu'on arrête un agenda, il est directement communiqué au gouvernement. Il y'a des intérims au gouvernement, il va falloir nous amener à éviter de reporter des sessions parce qu'un ministre est allé en mission", a-t-il poursuivi. Le Président de l'Assemblée nationale soutient que : "lorsqu'un ministre n'est pas là on doit prendre des dispositions pour qu'un ministre intérimaire le représente."
L'Assemblée nationale a adopté ce 17 mai 2021, le projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso. Cette loi comporte 70 articles et vise à combler un vide juridique de l'usage des drones dans un contexte d'insécurité préoccupante. Selon le ministre de la Sécurité, l'utilisation des drones posent d'énormes problèmes notamment la protection des données à caractère personnel, la gestion de la communication électronique, la sécurité des systèmes publics, etc. Et peut également porter atteinte au droit des citoyens, à la sûreté de l'Etat, à la violation de l'espace aérien... Face à ces risques, le texte ainsi adopté à l'unanimité prévoit un chapelet de mesures. Désormais : tout détenteurs de drones civils doit recourir à un certificat d'identification à l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC); tout exploitant de drones à usage professionnel doit avoir une autorisation préalable; tout exploitant de drones civils doit souscrire à une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d'accident. C'est une condition préalable à la délivrance du certificat d'exploitation de drones civils, souligne la loi. Le texte précise en outre que "seuls les drones civils sont concernés par cette loi à savoir : les drones utilisés pour les photographies aériennes, la couverture médiatique, les levées topographiques, l'usage académique, agricole, et d'enquête... Les drones sportifs et ludiques ayant un poids inférieure à 80g et opérant exclusivement dans les espaces de loisirs et de sports ne pas concernés par cette loi." La loi permettra aux utilisateurs de se conformer avec un quantum de peines très lourdes et qui vise à dissuader tout utilisateur au regard des conséquences graves qui pourraient en découler.
"Le MPP désapprouve les approches irresponsables d'une partie de la classe politique qui nous éloigne d'une sortie de crise. Le MPP est solidaire du gouvernement et apprécie toute réforme qui participe à l'amélioration du système éducatif de notre pays. Notre parti en appelle les associations de Scolaires pour une reprise des cours dans les meilleurs délais", Simon COMPAORÉ, Président du Mouvement du Peuple pour Progrès (MPP).
Les populations de Ouagadougou et particulièrement celles riveraines de Gounghin sont informées qu’un exercice militaire aura lieu ce vendredi 14 Mai 2021 entre 09 heures et 15 heures dans les environs de l'Institut Supérieur d'Etudes de protection Civile (ISEPC) Cet exercice pourrait occasionner des détonations et des coups de feu. Par conséquent, le Chef d’État-Major Général des Armées invite les populations à ne pas paniquer et à vaquer paisiblement à leurs occupations.
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