L'Assemblée nationale a adopté ce 17 mai 2021, le projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso. Cette loi comporte 70 articles et vise à combler un vide juridique de l'usage des drones dans un contexte d'insécurité préoccupante. Selon le ministre de la Sécurité, l'utilisation des drones posent d'énormes problèmes notamment la protection des données à caractère personnel, la gestion de la communication électronique, la sécurité des systèmes publics, etc. Et peut également porter atteinte au droit des citoyens, à la sûreté de l'Etat, à la violation de l'espace aérien... Face à ces risques, le texte ainsi adopté à l'unanimité prévoit un chapelet de mesures. Désormais : tout détenteurs de drones civils doit recourir à un certificat d'identification à l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC); tout exploitant de drones à usage professionnel doit avoir une autorisation préalable; tout exploitant de drones civils doit souscrire à une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d'accident. C'est une condition préalable à la délivrance du certificat d'exploitation de drones civils, souligne la loi. Le texte précise en outre que "seuls les drones civils sont concernés par cette loi à savoir : les drones utilisés pour les photographies aériennes, la couverture médiatique, les levées topographiques, l'usage académique, agricole, et d'enquête... Les drones sportifs et ludiques ayant un poids inférieure à 80g et opérant exclusivement dans les espaces de loisirs et de sports ne pas concernés par cette loi." La loi permettra aux utilisateurs de se conformer avec un quantum de peines très lourdes et qui vise à dissuader tout utilisateur au regard des conséquences graves qui pourraient en découler.