Rate this item
(0 votes)

Burkina /Procès sexe contre nourriture : Le procès ajourné

By Publié septembre 29, 2021
Ouvert ce mercredi 29 septembre, le procès du ministère public contre deux déplacés internes dans l’affaire sexe contre nourriture à Kongoussi a de nouveau été ajourné après un cours de droit entre le président du tribunal et le procureur à propos «des dossiers en instruction» a indiqué l’Agence d’Information du Burkina. Le président du tribunal a demandé au procureur du Faso de lire l’article 524- 4 alinéa 7 du code de procédure pénale à l’ouverture du procès. Chose que le procureur a exécuté. Mais le président du tribunal a rappelé au procureur du Faso qu’il n’a fait que lire l’article 524-3 et non le 524-4. «Monsieur le président, le dossier peut être jugé parce que l’instruction concerne le harcèlement des femmes PDI par le sieur DS. Mais pour ces deux prévenus, ils sont poursuivis pour dénonciation calomnieuse. En enquête préliminaire, ils ont affirmé qu’ils ont menti à la presse. Donc on peut les juger» a martelé le procureur à la fin de sa lecture de la disposition du code pénal qui oblige le tribunal à surseoir au jugement parce que le dossier est en instruction. «Si un dossier est en instruction, on ne peut pas juger ce même dossier avant la fin de l’instruction. Même si les prévenus ont déclaré en enquête préliminaire qu’ils ont menti, l’instruction peut révéler le contraire. Donc on s’en tient à la loi” a répliqué le président du tribunal. Après des échanges, le procureur a fini par se plier à la décision du tribunal. Cependant, la directrice provinciale en charge de l’Action humanitaire du Bam Mme Topan /Bancé Martine a plaidé pour le jugement du dossier. «Nous voulons qu’on juge le dossier parce que c’est la deuxième fois que le dossier va être renvoyé. Ces deux qui sont arrêtés devant vous nous ont confirmé qu’ils ont menti et la publication a posé un préjudice à l’action sociale. Nous voulons que vous jugiez le dossier pour rétablir la vérité devant tout le monde parce que nous avons pris un coup dans cette affaire. Nos locaux ont été utilisés pour nous diffamer. Personne ne nous a approchés pour savoir la vérité. Donc je vous demande de juger le dossier» a-t-elle réagi. À cette dernière, le président du tribunal a expliqué que c’est la loi qui interdit de juger le dossier avant la fin de l’instruction. «La loi est l’expression de la volonté de tous et non la volonté d’un individu » a-t-il indiqué. Le président du tribunal estime par ailleurs que «si l’instruction abouti à un non lieu, les prévenus seront jugé pour dénonciation calomnieuse. Mais si l’instruction confirme les faits, ils ne peuvent pas être jugé parce qu’ils ont dit la vérité».
Read 809 times Last modified on mercredi, 29 septembre 2021 22:15
Login to post comments